Lettre circulaire ACOSS 86-57 du 16 décembre 1986

Elle précise l'application du l'article 6 de la loi du 17 janvier 1986, qui étend l'abattement d'assiette au calcul des cotisations salariales.

Elle précise la notion de salarié à temps partiel, qui selon l'article L 212.4.2 de Code du Travail concerne les salariés dont la durée de travail est inférieure d'au moins 1/5 à la durée légale ou à la durée conventionnelle de travail.

Mais l'appréciation de la durée normale de travail soulève des difficultés pour certaines catégories de salariés

Il est également précisé :
En principe, l'abattement est opéré pour tous les salariés à temps partiel réunissant les conditions requises. Toutefois, en cas d'accord entre l'employeur et le salarié, les cotisations plafonnées peuvent être calculées sans réduction de plafond. Mais l'unicité de l'assiette des cotisations (ouvrières et patronales) doit être maintenue.

Malheureusement pour les salariés, cette possibilité semble avoir été complètement oubliée. Certains interprètent même le sans réduction de plafond comme la nécessité de cotiser en équivalent temps plein, ce qui n'est pas du tout la même chose. Le site internet de l'URSAFF qui parlent des deux situations dans la même page est certainement responsable de cette incompréhension.